TVA pour l'Italie

Les prix indiqués sur le site www.favero.com Sont Hors-Taxes (22%)

Le montant de la TVA et le montant global seront indiqués sur notre devis.

TVA dans la Communauté Européenne (excluse Italia)

Conditions pour les paiements sans TVA

Si vous êtes une Société et vous remplissez les conditions requises, la TVA ne vous sera pas débitée.

Nous vous rappelons qu'en ce cas, vous devrez faire les déclarations INTRASTAT en spécifiant les codes de nomenclature reportés sur notre facture de vente.

FAVERO se réserve le droit de vous demander des informations supplémentaires à confirmation de la validité des coordonnées que vous avez communiquées.

Conditions pour les paiements avec TVA
La TVA de 22% vous sera ajoutée au prix de la marchandise que vous achetez si :

• Vous êtes un particulier citoyen de la Communauté Européenne.
• Vous êtes une Société qui a siège dans la Communauté Européenne mais vous n'avez pas ou ne nous donnez pas votre code TVA intracommunautaire.
  
• Si vous demandez une livraison Départ Usine.
  

TVA pour toutes les nations hors de la Communauté Européenne

La TVA ne vous sera pas débitée.
Il vous sera demandé par l'expéditionnaire de payer la TVA et les DROITS de votre pays
au moment de la livraison de la marchandise.
Si le transport se fait avec un expéditionnaire de votre choix, nous débitons la TVA comme caution. La caution sera rendue après avoir reçu le MRN (document qui atteste que la marchandise a bien été exportée). Après 60 jours de l'émission de la facture sans avoir reçu ce document, la TVA devra être payée à l'État italien.